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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Circulaire n° 2012-20 du 26 décembre 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti(es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2013
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2013.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué da...
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué da...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Communiqué n° 98-62 du 11 novembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers applicable à compter du 1er juillet 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des entreprises du négoce et de la distribution d...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-27 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs applicable à compter du 1er janvier 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des cabinets d'économistes de la construct...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-28 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces d'articles de sports et équipements de loisirs applicable
à compter du 1er mars 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces d'articles de sports et équi...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-29 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des industries de la conserve applicable à compter des 1er février et 1er juillet 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des industries de la conserve ont été reva...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Communiqué n° 98-30 du 21 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
de la navigation de plaisance applicable à compter du 1er janvier 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel de la navigation de plaisance ont été reva...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-18 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des ports de plaisance applicable à compter du 1er janvier 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des ports de plaisance ont été revalorisés à comp...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-19 du 25 mars 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel
des commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes applicable à compter du
1er janvier 1998
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des commerces de gros de l'horlogerie et branches...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Communiqué n° 98-24 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er avril 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, les salaires minima du personnel des jardiniers et jardiniers-gardiens de p...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Circulaire n° 2015-01 du 6 janvier 2015 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2015
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2015.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Circulaire n° 2015-02 du 6 janvier 2015 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2015
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2015.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les...
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-3 du 2 janvier 2018 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2018.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-2 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2018.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂgeNormal+ 25 %+ 50 %+ de 18 ans9,88 €12,35 €14,8...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-1 du 2 janvier 2018 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2018.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s'élève à :- salaire horaire &...
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Version 2018.11.07.14